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TTM-Tape Ta Mouche

CORNUAULT Emilie

1,La morinière bougoin

85700 Montournais

France

06.76.82.12.62

contact@ttm-tapetamouche.com

SIRET: 49957442400010

N° TVA : FR49 499574424

 

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Clause 1 : application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de TTM-Tape Ta Mouche et de son client dans le cadre de la vente des tapettes à mouches en cuir humoristique fabriqués ou fournis par TTM-Tape Ta Mouche.

Toute prestation accomplie par TTM-Tape Ta Mouche implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, et le cas échéant, aux conditions particulières précisées au moment de la commande. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite et expresse de TTM-Tape Ta Mouche, inopposable à TTM-Tape Ta Mouche.

 

 

Clause 2 : commandes

Toute commande passée à TTM-Tape Ta Mouche a un caractère ferme, définitif et irrévocable dès lors qu’elle aura été confirmée par TTM-Tape Ta Mouche

Les tapettes à mouche en cuir humoristique fournis par TTM-Tape Ta Mouche sont réalisés selon le cahier des charges du client, expressément accepté par TTM-Tape Ta Mouche ou selon l’offre de TTM-Tape Ta Mouche en son absence. L’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes, spécifications, réglementations et usages non inscrits dans le cahier des charges et non acceptés comme tels par TTM-Tape Ta Mouche.

Toutes modifications, apportées par le client à la commande au cours de son exécution et acceptées par TTM-Tape Ta Mouche, devront faire l’objet d’une confirmation écrite chiffrée de la part de TTM-Tape Ta Mouche. La prise en compte de ces modifications ne pourra intervenir qu’à la réception de cette confirmation dûment signée par le client.

 

 

Clause 3 : prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l’émission de l’offre et sont valables 1 mois. Ils sont libellés en euros, calculés hors taxes et s’entendent départ usine.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA, des frais de transport, d’emballage et d’assurance applicables au jour de la livraison.

TTM-Tape Ta Mouche s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause 4 : conditions de paiement

. Pour les tapettes à mouches en cuir supérieurs à 2 500 € :

• 30 % à la commande.

• Solde à 30 jours à réception de la marchandise.

 

 

. Pour les tapettes à mouches en cuir inférieurs à 2 500 € : payables à 30 jours à réception de la marchandise.

En cas de non paiement au terme fixé par le vendeur, toute somme impayée sera productrice d’intérêts de retard au taux de 1.5 fois le taux légal à compter de la date de facturation. Sans qu’il soit nécessaire de faire une mise en demeure préalable, tout défaut de paiement à la date prévue entraîne de plein droit l’exigibilité d’une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15 % de la somme impayée, sans que cette clause nuise à l’exigibilité immédiate de la créance.

 

Clause 5 : livraison

Les délais de livraison, remis de bonne foi, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pour TTM-Tape Ta Mouche qu’une obligation de moyens et non de résultat. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts

La vente de marchandises s’entend départ de l'atelier, le risque du transport est par conséquent supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon

de livraison desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et à TTM-Tape Ta Mouche.

 

Clause 6 : garantie :

Les tapettes à mouches en cuir vendus par TTM-Tape Ta Mouche sont garantis, pièces et main d’œuvre,

 

Clause 7 : réserve de propriété

TTM-Tape Ta Mouche conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires (loi n° 80335 ou du 12 mai 1980).

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, TTM-Tape Ta Mouche se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. L’acheteur s’engage à assurer le matériel contre les risques d’incendie, de vol, d’explosion de dommages électriques ou autres et cède au vendeur tous les droits dans le cas ou le dit matériel ne serait pas totalement payé.

 

Clause 8 : propriété industrielle

TTM-Tape Ta Mouche décline toute responsabilité dans le cas où l’acheteur serait impliqué en contrefaçon sur tout ou partie des éléments dont ce dernier est susceptible de lui confier la fabrication. TTM-Tape Ta Mouche considère que l’acheteur a identifié chacun des éventuels droits de type « brevets », « dessins et modèles », « marques de fabrique », « logiciels » préalablement acquis par des tiers et susceptibles d’interférer avec l’objet de la vente.

Dans le cadre de ses activités de développement des tapettes, TTM-Tape Ta Mouche se réserve à tout moment la possibilité de déposer tout brevet en relation avec les avancées concernant ses procédés de fabrication. Ses mêmes brevets sont donc opposables à ceux de ses concurrents qui seraient tentés de mettre en œuvre le procédé correspondant.

 

Clause 9 : juridiction

Pour toute contestation, le tribunal de Commerce de la Roche sur Yon est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement ou d’appel de garantie.

Les modalités de paiement du prix n’apportant aucune dérogation à cette attribution de juridiction.

 

Clause10 : Engagement – Exclusivité

Pour une exclusivité, le client s'engage par écrit en vers TTM-Tape Ta Mouche à acheter 20000 pièces minimun par an sur une durée de 3 ans en contre partie TTM-Tape Ta Mouche s'engage à ne pas vendre à d'autres distributeurs-conccurents . Mais laisse le droit aux distributeurs anterieurs de continuer à vendre leurs marchandises jusqu'à écoulement du stock.

TTM-Tape Ta Mouche se laisse le droit de pouvoir vendre les tapettes à mouches en cuir en direct dans les salons-boutiques de créateurs-Marché.