Mentions légales
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Éditeur du site
Le site Tape ta Mouche (ci-après "le Site") est édité par :
Entrepreneur individuel
SIREN : 499 574 424
SIRET (siège) : 499 574 424 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR49499574424
Adresse : 1, La Morinière Bourgoin, 85700 Montournais
Email : contact@ttm-tapetamouche.com
Téléphone : 06 76 82 12 62
Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par la représentante légale de l'entreprise mentionnée ci-dessus.
Hébergement
Le Site est hébergé par la plateforme Shopify, fournie par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Plus d'informations sur www.shopify.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
[À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise est rattachée — cette adhésion est obligatoire pour tout site marchand français. Si ce n'est pas encore fait, une inscription est possible auprès d'organismes comme CNPM-Médiation-Consommation ou la Fevad.]
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.