Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Tape ta Mouche, édité par [Entrepreneur individuel — voir Mentions légales pour l'identité complète, SIREN 499 574 424], entre le vendeur et tout client (ci-après "le Client") passant commande sur le Site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (matières, dimensions, prix).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client confirme sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total (produits et frais de livraison inclus) et ses coordonnées.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles via Shopify Paiements). La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont détaillées dans notre [Politique d'expédition]. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au Client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@ttm-tapetamouche.com, puis retourner le produit dans son état d'origine (non utilisé, avec son emballage) sous 14 jours suivant cette notification.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
[Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client — à préciser si applicable à certains de vos articles.]
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou, à défaut, le remboursement du produit.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre [Politique de confidentialité].
Article 11 — Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable — voir nos Mentions légales pour les coordonnées du médiateur compétent.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.